J.O. 199 du 27 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520627A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 août 2005 :
M. Bourmalo (Emmanuel, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maxime Bourmalo et Stéphanie Bourmalo-Duval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
La raison sociale de la société civile professionnelle Maxime Bourmalo et Stéphanie Bourmalo-Duval, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maxime Bourmalo, Stéphanie Bourmalo-Duval et Emmanuel Bourmalo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».